05/31/07

Peine de prison ferme systématique.

La loi C-9 du gouvernement Harper vient tout juste de recevoir la sanction royale ( vous savez le seul truc pour lequel on entretien la gouverneur générale...). Cette loi vient rendre systématique les peines de prison ferme pour les crimes reliés au terrorisme, au crime organisé et aux sévices graves à la personne.

Jusqu'à présent une personne reconnue coupable d'un de ces crimes pouvait se voir imposer une détention à domicile  ou une peine avec sursi. Ce ne sera plus le cas maintenant, le criminel ira directement en prison. C'est un timide pas dans la bonne direction de la part du gouvernement conservateur qui avait promit  lors de la dernière campagne électorale de réajuster les peines imposables pour certains types de crimes.

Posted by Emmanuel at 16:53:48 | Permanent Link | Comments (1) |
Commentaires
1 - Je crois que c'est une excellente initiative de la part des Conservateurs.

Mais en effet, il reste encore beaucoup de travail à faire pour honorer leurs engagements en matière de sécurité publique. (Comment this)

Écrit par: Martin at 2007/05/31 - 19:25:30
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